Campagne BDS - Bordeaux - Décision prise d'all er auprès de la Cour Européenne

Bonjour à toutes et tous,

 

Je vous envoie pour information le communiqué que j'ai fait concernant la décision de mes avocats, de me voir aller auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme.

Comment ne pas remercier les sections, les organisations associatives ainsi que les militants à titre individuel qui ont contribué au financement de mon procès ? Il est évident que sans vous, sans eux, nous n'aurions pas pu faire appel de ma condamnation.

 

Merci à toutes et tous.

 

Sakina Arnaud

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COMMUNIQUE

Sur les conseils de mes avocats, Maîtres Blet et Comte, j'ai décidé de porter ma condamnation en France devant la Cour européenne des droits de l'homme.

En effet, nous ne pouvons laisser en l'état cette condamnation, après le refus de la Cour de Cassation de revoir mon jugement. Je considère la décision comme rendue en dehors de toute justice et en dehors du droit même. Elle ne reste qu'une décision politique. La justice a été tout le long de la procédure très clairement manipulée par la circulaire de l'ancienne Garde des sceaux.

Nous ne pouvons donc pas accepter cette décision en l'état et devons poursuivre aussi loin qu’il nous est possible de le faire juridiquement.

Me voir condamner pour crime de conscience est tout à fait étonnant, alors que, sans poursuites aucunes, des élus peuvent appeler au boycott du Mexique (appels lancés par Michèle Alliot Marie et par Martine Aubry), ou au boycott de "fast food" hallal (appel lancé par des députés UMP comme Jacques Myard et Lionnel Luca), et même Bernard Henri Levy n'a-t-il pas proposé de boycotter la Corse comme destination touristique ! L'actuelle ministre des sports Valérie Fourneyron n'a-t-elle pas appelé au boycott de l'Ukraine où l'équipe de France de foot devait jouer ?

Heureusement, toutes les cours de justice de France n'ont pas accepté cette manipulation et ont su faire preuve de plus d'indépendance que les Cours de Bordeaux ou la Cour de Cassation. Ainsi, la Cour d'Appel de Paris a statué le 24 mai 2012 que les actions non violentes de boycott des produits israéliens, menées pour des raisons politiques, étaient conformes au droit ainsi que leur publication en ligne.

Une question se pose donc très clairement : l’État d’Israël serait-il le seul pays qui ne mérite aucune sanction ?

Aujourd'hui encore j'affirme que les produits ne peuvent être assimilés à des personnes et que la campagne pacifique BDS totalement non-violente que nous prônons peut faire avancer la voie d'une paix juste et durable et ne doit en rien être condamnée comme elle l’est actuellement en France.

Notre combat est politique et c'est politiquement que nous devons le gagner. La campagne BDS est là, au niveau mondial, pour exiger le respect des droits de l'homme par l’État d’Israël.

Bien entendu, cette nouvelle dépense exige et mérite malheureusement une nouvelle souscription, d'autant que le recours à la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas suspensif de la condamnation maintenue par la Cour de Cassation, tant vis à vis de la condamnation pénale que des dommages et intérêts pour les parties civiles que sont les associations sionistes (Avocats sans frontières et Chambre de Commerce France Israël).

D'ores et déjà, je vous invite à jouer de la solidarité financière afin de m’éviter le renoncement à ce nouveau procès et pour franchir un cap important dans le respect :

• de l’indépendance de la justice,

• de la liberté de conscience, et

• de la défense du peuple palestinien pour toutes ses revendications légitimes.

Notre dignité citoyenne à tous et toutes est en jeu, et surtout notre liberté d'expression doit être défendue.

Sakina Arnaud
Membre de la section LDH Talence