mercredi 28 novembre 2012

"Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies ?", par Ghislain Poissonnier

CAPJPO - EuroPalestine    http://www.europalestine.com/spip.php?article7857

"Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies ?", par Ghislain Poissonnier
lundi, 26 novembre 2012


Que va-t-il se passer à l’ONU et quels sont les enjeux pour la Palestine... comme pour la France : Ghislain Poissonnier, magistrat français*, nous donne les élements juridiques basés sur le droit international.

"Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies ?

La Palestine va solliciter le 29 novembre prochain son admission comme Etat observateur non-membre aux Nations Unies. Première interrogation : la Palestine est-elle un Etat ?

En droit international, l’existence d’un Etat implique que l’entité concernée dispose d’un gouvernement souverain, exerçant sa juridiction sur un territoire défini et une population permanente. Ces trois critères juridiques font consensus, mais la manière de les interpréter fait débat.

Il est possible de considérer que la Palestine remplit les trois critères exigés par le droit international : un gouvernement souverain (institutions, administration, police dont les Nations Unies considèrent aujourd’hui qu’elles répondent à des critères de fiabilité et de gouvernance) installé sur un territoire défini (bien que ce gouvernement souverain n’exerce ses pouvoirs que sur une partie du territoire palestinien, en raison de l’occupation israélienne) ayant autorité sur une population permanente (bien qu’il n’ait pas autorité sur les colons israéliens installés en Palestine). Une fois que ces trois éléments sont réunis, les Etats membres de la communauté internationale décident ou non de reconnaître à l’entité concernée le statut d’Etat. Une telle reconnaissance procède d’un choix souverain d’un gouvernement à l’égard d’une entité à laquelle il reconnaît le statut d’Etat. Il s’agit d’une décision politique, qui se fait sous la forme d’une déclaration unilatérale.

A ce jour, 132 Etats (mais pas la France) ont reconnu l’Etat de Palestine sur les 193 Etats membres que comptent les Nations Unies. La reconnaissance internationale n’est pas un critère de l’existence d’un Etat mais un outil indispensable à son fonctionnement sur la scène internationale, car cela lui permet d’avoir des relations bilatérales et multilatérales avec les autres Etats. Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est donc possible de dire que la Palestine est un Etat, même s’il reste du chemin à parcourir avant qu’il soit un Etat totalement souverain et reconnu par tous.

 Pourquoi la Palestine n’est-elle pas un Etat membre des Nations Unies ?

Il faut bien comprendre au préalable que l’admission d’un Etat aux Nations Unies est différente de la reconnaissance de cet Etat par les Etats membres de la communauté internationale. Les deux questions ne sont pas sans lien. L’admission d’un Etat aux Nations Unies facilite sa reconnaissance par les Etats membres et la reconnaissance préalable d’un Etat par des Etats membres facilite son admission aux Nations Unies. Mais, juridiquement, elles restent distinctes. La reconnaissance d’un Etat est régie par le droit international général, alors que l’admission d’un Etat aux Nations Unies est régie par la Charte des Nations Unies.

Quel que soit le statut d’une entité aux Nations Unies (Etat membre, Etat observateur non membre ou entité observatrice), ce statut n’a pas d’effet juridique sur les reconnaissances formulées à titre bilatéral par les Etats. L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) peut certes adopter une résolution ayant une valeur de recommandation aux Etats membres. La Résolution 181 (II) de novembre 1947 avait ainsi décidé « l’établissement de l’indépendance des Etats juif et arabe », résolution sur laquelle Israël s’était appuyé pour sa déclaration d’indépendance en 1948. Mais l’AGNU n’a pas compétence pour reconnaitre un Etat à la place des Etats membres des Nations Unies. A l’inverse, l’admission d’un Etat membre aux Nations Unies répond à une procédure précise prévue par la Charte des Nations Unies, peu important le nombre de reconnaissances dont il bénéficie déjà. Jusqu’à présent, bien que 132 Etats reconnaissent la Palestine comme Etat, les conditions juridiques n’ont pas été réunies pour que la Palestine soit reconnue comme Etat membre aux Nations Unies.

 Quelles sont ces conditions juridiques d’admission qui n’ont pas été réunies jusqu’à présent ?

L’admission comme membre des Nations Unies est régi par l’article 4 de la Charte des Nations Unies. Cet article prévoit deux étapes formelles et cumulatives : l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution recommandant à l’AGNU d’examiner la candidature de l’Etat concerné ; et un vote à majorité des deux tiers à l’AGNU. Cet article prévoit, par ailleurs, cinq critères d’admission : être un Etat ; être pacifique ; accepter les obligations de la Charte ; et au jugement de l’Organisation, être capable de les remplir et disposé à le faire. Toutefois, ces critères ne lient en rien le choix des membres du Conseil de sécurité. Le vote d’une résolution favorable à l’admission d’un Etat est donc la résultante de considérations politiques.

Le plus souvent, les membres du Conseil de sécurité comme de l’AGNU soutiennent l’admission d’Etats qu’ils ont reconnus ou ont l’intention de reconnaître à titre bilatéral, bien qu’il n’existe pas, comme déjà indiqué, de lien juridique entre l’admission aux Nations Unies et la reconnaissance bilatérale. Le 193ème Etat admis, le Sud-Soudan, l’a été par cette procédure en juillet 2011.

En septembre 2011, la Palestine a voulu solliciter son admission aux Nations Unies comme Etat membre. Mais cette demande a été abandonnée, car elle s’est heurtée aux réalités politiques liées à la composition du Conseil de sécurité. Le vote à l’AGNU en faveur de l’admission palestinienne comme Etat membre n’aurait pas posé de difficultés. La majorité des deux tiers à l’AGNU est requise, soit 128 votes. Hors, la Palestine est déjà reconnue comme Etat par 132 Etats membres. Logiquement, la candidature palestinienne aurait obtenu au moins 132 votes, ce qui était suffisant. Le principal obstacle était, en revanche, celui du Conseil de sécurité. Les Palestiniens devaient réunir une majorité au Conseil de sécurité, soit au moins 9 votes sur 15 et éviter le veto d’un des 5 Etats membres permanents. Hors, d’une part, il n’était pas certain qu’ils obtiennent 9 voix sur 15 et, d’autre part, les Etats-Unis avaient annoncé qu’ils feraient usage de leur veto.

 Quel est le statut actuel de la Palestine aux Nations Unies ?

La Palestine ne jouit pas d’un statut d’Etat membre des Nations Unies. Mais l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) a obtenu par la résolution 3237 du 22 novembre 1974 de l’AGNU le statut d’observateur aux Nations Unies. C’est de ce statut dont bénéficie, par exemple, le Comité International de la Croix-Rouge. L’OLP, de ce fait, a pu participer aux sessions et aux travaux de l’AGNU et disposer d’une mission permanente d’observation au Siège de l’Organisation à New York, ainsi qu’à Genève.

Le 15 novembre 1988, le Conseil National de l’OLP a proclamé unilatéralement l’établissement de l’Etat de Palestine. A la suite de cette proclamation, l’AGNU, qui a le pouvoir de faire évoluer le statut d’une entité observatrice pour ce qui est de l’Organisation des Nations Unies, a décidé par sa Résolution 43/160A du 9 décembre 1988 que les communications transmises par l’OLP seraient désormais diffusées comme documents officiels des Nations Unies. Puis, par la résolution 43/177 du 15 décembre 1988, l’AGNU a également décidé que la désignation d’OLP serait remplacée par celle de Palestine. Enfin, par la résolution 52/250 du 7 juillet 1998, l’AGNU a élevé le statut de la délégation de la Palestine à celui d’observateur permanent, lui donnant ainsi une sorte de statut hybride entre celui d’observateur et celui d’Etat non membre.

Ce statut lui confère des droits et privilèges supplémentaires pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l’AGNU (elle peut se porter coauteur des projets de résolution et de décision touchant à la Palestine et au Moyen-Orient) ainsi qu’aux conférences internationales et aux conférences des Nations Unies. Le statut d’observateur présente toutefois deux limites fondamentales : il ne confère ni le droit de vote, ni celui de présenter de candidats au sein des organes des Nations Unies.

 Quel statut la Palestine va solliciter le 29 novembre prochain ?

La Palestine va ce jour-là déposer un projet de résolution auprès de l’AGNU en vue du rehaussement de son statut aux Nations Unies, en passant de celui d’observateur permanent à celui d’Etat observateur non membre. Pour les Palestiniens, cette option est un peu un pis-aller par rapport à leur demande initiale de septembre 2011, mais ils n’ont pas d’autre choix compte tenu du rapport de force au Conseil de sécurité.

Il s’agit d’acquérir un statut dont bénéficie aujourd’hui le Saint-Siège fondé sur la résolution 58/314 de l’AGNU du 16 juillet 2004, après que ce statut d’Etat observateur lui ait été accordé le 6 avril 1964. La Suisse, entre 1948 et 2002, avait un statut identique d’Etat observateur. L’élévation du statut onusien de la Palestine doit se faire selon une procédure peu usitée, qui n’est pas prévue par la Charte de l’ONU. Si l’admission d’un État comme membre de plein droit est jugée comme une question importante qui exige le 2/3 des voix (art. 18§2 de la charte des Nations Unies), la Charte de l’ONU ne dit rien sur l’admission d’un État non-membre. Mais que l’on parle de majorité simple des membres présents et votants (97/193 au maximum) ou de majorité qualifiée des 2/3 (129/193 au maximum) sur la question du nombre requis de votes à l’AGNU en faveur de cette admission, la majorité suffisante semble acquise, puisque 132 Etats membres reconnaissent déjà la Palestine comme Etat.

Le suspense est donc très relatif. Il porte plus sur le sens du vote de la France, des Etats européens et certains autres pays occidentaux (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) qui reste incertain : favorable, abstention ou défavorable. En septembre 2011, lors de son passage au Siège des Nations Unies, le président Sarkozy s’était déclaré en faveur d’une telle option, en alternative à la demande palestinienne d’admission comme Etat membre. Et le soutien à une reconnaissance internationale de l’Etat palestinien était un des 60 engagements pour la France de François Hollande.

Pourquoi la Palestine se porte-t-elle candidate à ce statut d’Etat non-membre ?

Politiquement, le rehaussement du statut onusien de la Palestine est un moyen pour la Palestine d’imposer son existence sur la scène internationale, alors que les négociations de paix avec l’Etat d’Israël semblent complètement dans l’impasse et que la colonisation qui se poursuit mine chaque jour un peu plus les fondements de l’Etat palestinien. Sur le plan juridique, la conséquence la plus importante sera très certainement la possibilité pour la Palestine de devenir partie aux principales conventions internationales. Le secrétariat des Nations Unies estime en effet qu’une résolution de l’AGNU conférant le statut d’Etat, même non membre, revient à reconnaître la qualité d’Etat dans le cadre des Nations Unies.

Par conséquent, s’agissant d’organes internationaux fondés sur des Conventions dont les Nations Unies sont dépositaires (la plupart des Conventions), le rehaussement de statut à celui d’Etat non membre ouvrirait la voie à une adhésion de la Palestine. Elle pourrait ainsi devenir partie au Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale (CPI). Le 3 avril 2012, le procureur de la CPI a indiqué que l’octroi de ce statut d’Etat non membre par l’AGNU lèverait l’indétermination actuelle sur le statut international de la Palestine et pourrait donc servir de base à la compétence de la Cour. La Palestine ayant, le 22 janvier 2009, fait une déclaration acceptant la juridiction de la CPI, elle deviendrait par conséquent immédiatement partie au Statut de Rome.

Seule la date d’entrée en vigueur de cette compétence de la CPI sur la Palestine demeurerait à déterminer. Avec cette compétence, le procureur de la CPI pourrait décider d’ouvrir une enquête sur les violations du droit international humanitaire commises dans les frontières de l’Etat de Palestine. Ce qui donnerait juridiction à la Cour pour tous les crimes relevant de sa compétence (notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité) commis sur le territoire palestinien ou par un ressortissant palestinien.

A cet égard, il faut mentionner que figure parmi les crimes de guerre énoncés dans le Statut le « transfert par une puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe ». Or, cela correspond à la politique de colonisation menée par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, comme l’ont relevé le Conseil de sécurité dans de nombreuses Résolutions et la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’Avis sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé du 9 juillet 2004. L’adhésion au Statut de Rome aurait donc pour effet de rendre responsables devant la CPI les dirigeants israéliens.

Sans être directement liée, l’admission de la Palestine comme Etat non membre aux Nations Unies devrait lui permettre de rejoindre plus facilement diverses organisations internationales. L’admission à l’UNESCO en 2011 constitue un précédent. Le Conseil exécutif de l’UNESCO a recommandé (40 membres sur 58) à la Conférence générale d’admettre la Palestine comme Etat membre. La demande d’admission a été confirmée à la Conférence générale de l’UNESCO à la majorité de deux tiers de ses 193 Etats membres. La France a d’ailleurs voté en faveur de la demande palestinienne.

L’adhésion ad hoc n’est pas possible dans les organisations internationales qui renvoient au statut défini par l’AGNU. Mais elle sera possible dans les organisations pour lesquelles l’admission est de la compétence d’un organe directeur se prononçant sans préjudice du statut du candidat aux Nations Unies. La Palestine pourrait se voir accorder le statut d’Etat membre à la FAO, à l’OIT, à l’OMS, à l’ONUDI ou encore à l’OMI."

*Ghislain Poissonnier, magistrat français et ancien délégué du CICR. Il est l’auteur de « Les chemins d’Hébron – Un an avec le CICR en Cisjordanie » (L’harmattan, 2010).

Source : http://www.grotius.fr/quel-statut-p...

Statut de Rome: http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Legal+Texts+and+Tools/Official+Journal/Rome+Statute.htm

Chomage - précarité : Tract 1er décembre 2012 définitif

Tract manif chomeur 1er decembre 2012 -2.pdf Download this file

Bonjour,

En fichier joint le tract définitif pour le 1er décembre 2012
avec tous les signataires.

Vous pouvez donc le differ partout ou vous voulez !

Bye bye spipper 33 pour AC!Gironde

Reconnaissance de l'Etat palestinien : Tous dans la rue jeudi 29 novembre !

Voir la version en ligne

Chères amies, Chers amis,

C’est jeudi que l’Autorité Palestinienne doit présenter, devant l’ONU à New York, la candidature de la Palestine à l’Organisation des Nations-Unies. La revendication palestinienne est bien modeste, puisqu’il est demandé à l’Assemblée générale des Nations-Unies de lui donner le statut « d’Etat observateur » , et pas celui de membre à part entière.

Ce statut, analogue à celui dont bénéficie le minuscule Vatican, ne changerait rien sur le terrain, où la brutalité de la colonisation israélienne continue sur tous les fronts, que ce soit à Gaza où à Jérusalem et en Cisjordanie, avec son cortège de morts, d’emprisonnés, de brimades quotidiennes et d’expulsions.

Il permettrait cependant à la Palestine d’accéder aux diverses agences spécialisées de l’ONU (Programme Alimentaire Mondial, Organisation de l’Alimentation et de l’Agriculture, Programmes de développement, etc.), et aussi … à la Cour Pénale Internationale (CPI) où des plaintes pourraient alors être directement déposées contre les criminels de guerre israéliens. C’est sans doute la raison principale pour laquelle les dirigeants israéliens (et leur caniche Obama pour les Etats-Unis) s’opposent violemment à la revendication palestinienne, et menacent Mahmoud Abbas des pires foudres s’il maintient son projet, lequel a reçu depuis quelques jours le soutien, sans illusions excessives, du parti Hamas qui dirige le gouvernement palestinien dans la bande de Gaza.

Et la France ?

Candidat à la présidentielle, François Hollande avait pris un engagement explicite en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien. C’était l’engagement numéro 59 de son programme électoral.

Cependant, Hollande, qui a déjà manifesté son talent de girouette sur plusieurs autres dossiers (comme le droit de vote des étrangers aux élections locales, renvoyé aux calendes grecques), a fait également volte-face sur cette question. A l’occasion de la venue de Netanyahu à Paris au début du mois, Hollande a ainsi cédé aux exigences du dirigeant israélien, et a manifesté son hostilité à la demande de la Palestine.

Mais un nouveau revirement n’est pas impossible : s’exprimant au Sénat la semaine dernière, c’est-à-dire au vu de la résistance acharnée opposée par les combattants palestiniens à la machine de guerre israélienne dans la bande de Gaza, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius s’est prononcé pour la reconnaissance par la France à l’ONU.

Enfin, à l’issue d’une petite manifestation organisée par une poignée de militants vendredi soir devant le siège du PS à Paris, le secrétaire du parti gouvernemental chargé de l’international, Pouriah Amirshahi, a déclaré à la délégation que le représentant de la France à New York pourrait bien au final … s’abstenir !

Nous, citoyens luttant pour la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, ne pouvons accepter une telle hypocrisie. C’est pourquoi nous vous appelons à participer nombreux aux rassemblements qui auront lieu jeudi dans plusieurs villes de France pour soutenir la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

A PARIS : RENDEZ-VOUS JEUDI 29 NOVEMBRE A 18 HEURES ANGLE RUE DE LA PAIX ET PLACE VENDOME. METRO : OPERA ou PYRAMIDES

Nous signalons qu’avec les 6 H de décalage par rapport à New York, l’assemblée générale des Nations Unies ne se sera pas encore prononcée.

Rappel : en attendant vous pouvez écrire à vos députés. La liste des députés à l’Assemblée Nationale et leurs coordonnées est sur le site : http://www.assemblee-nationale.fr/q...

Et signer la pétition qui a déjà recueilli plus de 1, 6 million de signatures : http://www.avaaz.org/en/palestine_w...

Amicalement,

CAPJPO-EuroPalestine

http://www.europalestine.com

"Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies ?", par Ghislain Poissonnier

CAPJPO - EuroPalestine    http://www.europalestine.com/spip.php?article7857

"Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies ?", par Ghislain Poissonnier
lundi, 26 novembre 2012


Que va-t-il se passer à l’ONU et quels sont les enjeux pour la Palestine... comme pour la France : Ghislain Poissonnier, magistrat français*, nous donne les élements juridiques basés sur le droit international.

"Quel statut pour la Palestine aux Nations Unies ?

La Palestine va solliciter le 29 novembre prochain son admission comme Etat observateur non-membre aux Nations Unies. Première interrogation : la Palestine est-elle un Etat ?

En droit international, l’existence d’un Etat implique que l’entité concernée dispose d’un gouvernement souverain, exerçant sa juridiction sur un territoire défini et une population permanente. Ces trois critères juridiques font consensus, mais la manière de les interpréter fait débat.

Il est possible de considérer que la Palestine remplit les trois critères exigés par le droit international : un gouvernement souverain (institutions, administration, police dont les Nations Unies considèrent aujourd’hui qu’elles répondent à des critères de fiabilité et de gouvernance) installé sur un territoire défini (bien que ce gouvernement souverain n’exerce ses pouvoirs que sur une partie du territoire palestinien, en raison de l’occupation israélienne) ayant autorité sur une population permanente (bien qu’il n’ait pas autorité sur les colons israéliens installés en Palestine). Une fois que ces trois éléments sont réunis, les Etats membres de la communauté internationale décident ou non de reconnaître à l’entité concernée le statut d’Etat. Une telle reconnaissance procède d’un choix souverain d’un gouvernement à l’égard d’une entité à laquelle il reconnaît le statut d’Etat. Il s’agit d’une décision politique, qui se fait sous la forme d’une déclaration unilatérale.

A ce jour, 132 Etats (mais pas la France) ont reconnu l’Etat de Palestine sur les 193 Etats membres que comptent les Nations Unies. La reconnaissance internationale n’est pas un critère de l’existence d’un Etat mais un outil indispensable à son fonctionnement sur la scène internationale, car cela lui permet d’avoir des relations bilatérales et multilatérales avec les autres Etats. Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est donc possible de dire que la Palestine est un Etat, même s’il reste du chemin à parcourir avant qu’il soit un Etat totalement souverain et reconnu par tous.

 Pourquoi la Palestine n’est-elle pas un Etat membre des Nations Unies ?

Il faut bien comprendre au préalable que l’admission d’un Etat aux Nations Unies est différente de la reconnaissance de cet Etat par les Etats membres de la communauté internationale. Les deux questions ne sont pas sans lien. L’admission d’un Etat aux Nations Unies facilite sa reconnaissance par les Etats membres et la reconnaissance préalable d’un Etat par des Etats membres facilite son admission aux Nations Unies. Mais, juridiquement, elles restent distinctes. La reconnaissance d’un Etat est régie par le droit international général, alors que l’admission d’un Etat aux Nations Unies est régie par la Charte des Nations Unies.

Quel que soit le statut d’une entité aux Nations Unies (Etat membre, Etat observateur non membre ou entité observatrice), ce statut n’a pas d’effet juridique sur les reconnaissances formulées à titre bilatéral par les Etats. L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) peut certes adopter une résolution ayant une valeur de recommandation aux Etats membres. La Résolution 181 (II) de novembre 1947 avait ainsi décidé « l’établissement de l’indépendance des Etats juif et arabe », résolution sur laquelle Israël s’était appuyé pour sa déclaration d’indépendance en 1948. Mais l’AGNU n’a pas compétence pour reconnaitre un Etat à la place des Etats membres des Nations Unies. A l’inverse, l’admission d’un Etat membre aux Nations Unies répond à une procédure précise prévue par la Charte des Nations Unies, peu important le nombre de reconnaissances dont il bénéficie déjà. Jusqu’à présent, bien que 132 Etats reconnaissent la Palestine comme Etat, les conditions juridiques n’ont pas été réunies pour que la Palestine soit reconnue comme Etat membre aux Nations Unies.

 Quelles sont ces conditions juridiques d’admission qui n’ont pas été réunies jusqu’à présent ?

L’admission comme membre des Nations Unies est régi par l’article 4 de la Charte des Nations Unies. Cet article prévoit deux étapes formelles et cumulatives : l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution recommandant à l’AGNU d’examiner la candidature de l’Etat concerné ; et un vote à majorité des deux tiers à l’AGNU. Cet article prévoit, par ailleurs, cinq critères d’admission : être un Etat ; être pacifique ; accepter les obligations de la Charte ; et au jugement de l’Organisation, être capable de les remplir et disposé à le faire. Toutefois, ces critères ne lient en rien le choix des membres du Conseil de sécurité. Le vote d’une résolution favorable à l’admission d’un Etat est donc la résultante de considérations politiques.

Le plus souvent, les membres du Conseil de sécurité comme de l’AGNU soutiennent l’admission d’Etats qu’ils ont reconnus ou ont l’intention de reconnaître à titre bilatéral, bien qu’il n’existe pas, comme déjà indiqué, de lien juridique entre l’admission aux Nations Unies et la reconnaissance bilatérale. Le 193ème Etat admis, le Sud-Soudan, l’a été par cette procédure en juillet 2011.

En septembre 2011, la Palestine a voulu solliciter son admission aux Nations Unies comme Etat membre. Mais cette demande a été abandonnée, car elle s’est heurtée aux réalités politiques liées à la composition du Conseil de sécurité. Le vote à l’AGNU en faveur de l’admission palestinienne comme Etat membre n’aurait pas posé de difficultés. La majorité des deux tiers à l’AGNU est requise, soit 128 votes. Hors, la Palestine est déjà reconnue comme Etat par 132 Etats membres. Logiquement, la candidature palestinienne aurait obtenu au moins 132 votes, ce qui était suffisant. Le principal obstacle était, en revanche, celui du Conseil de sécurité. Les Palestiniens devaient réunir une majorité au Conseil de sécurité, soit au moins 9 votes sur 15 et éviter le veto d’un des 5 Etats membres permanents. Hors, d’une part, il n’était pas certain qu’ils obtiennent 9 voix sur 15 et, d’autre part, les Etats-Unis avaient annoncé qu’ils feraient usage de leur veto.

 Quel est le statut actuel de la Palestine aux Nations Unies ?

La Palestine ne jouit pas d’un statut d’Etat membre des Nations Unies. Mais l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) a obtenu par la résolution 3237 du 22 novembre 1974 de l’AGNU le statut d’observateur aux Nations Unies. C’est de ce statut dont bénéficie, par exemple, le Comité International de la Croix-Rouge. L’OLP, de ce fait, a pu participer aux sessions et aux travaux de l’AGNU et disposer d’une mission permanente d’observation au Siège de l’Organisation à New York, ainsi qu’à Genève.

Le 15 novembre 1988, le Conseil National de l’OLP a proclamé unilatéralement l’établissement de l’Etat de Palestine. A la suite de cette proclamation, l’AGNU, qui a le pouvoir de faire évoluer le statut d’une entité observatrice pour ce qui est de l’Organisation des Nations Unies, a décidé par sa Résolution 43/160A du 9 décembre 1988 que les communications transmises par l’OLP seraient désormais diffusées comme documents officiels des Nations Unies. Puis, par la résolution 43/177 du 15 décembre 1988, l’AGNU a également décidé que la désignation d’OLP serait remplacée par celle de Palestine. Enfin, par la résolution 52/250 du 7 juillet 1998, l’AGNU a élevé le statut de la délégation de la Palestine à celui d’observateur permanent, lui donnant ainsi une sorte de statut hybride entre celui d’observateur et celui d’Etat non membre.

Ce statut lui confère des droits et privilèges supplémentaires pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l’AGNU (elle peut se porter coauteur des projets de résolution et de décision touchant à la Palestine et au Moyen-Orient) ainsi qu’aux conférences internationales et aux conférences des Nations Unies. Le statut d’observateur présente toutefois deux limites fondamentales : il ne confère ni le droit de vote, ni celui de présenter de candidats au sein des organes des Nations Unies.

 Quel statut la Palestine va solliciter le 29 novembre prochain ?

La Palestine va ce jour-là déposer un projet de résolution auprès de l’AGNU en vue du rehaussement de son statut aux Nations Unies, en passant de celui d’observateur permanent à celui d’Etat observateur non membre. Pour les Palestiniens, cette option est un peu un pis-aller par rapport à leur demande initiale de septembre 2011, mais ils n’ont pas d’autre choix compte tenu du rapport de force au Conseil de sécurité.

Il s’agit d’acquérir un statut dont bénéficie aujourd’hui le Saint-Siège fondé sur la résolution 58/314 de l’AGNU du 16 juillet 2004, après que ce statut d’Etat observateur lui ait été accordé le 6 avril 1964. La Suisse, entre 1948 et 2002, avait un statut identique d’Etat observateur. L’élévation du statut onusien de la Palestine doit se faire selon une procédure peu usitée, qui n’est pas prévue par la Charte de l’ONU. Si l’admission d’un État comme membre de plein droit est jugée comme une question importante qui exige le 2/3 des voix (art. 18§2 de la charte des Nations Unies), la Charte de l’ONU ne dit rien sur l’admission d’un État non-membre. Mais que l’on parle de majorité simple des membres présents et votants (97/193 au maximum) ou de majorité qualifiée des 2/3 (129/193 au maximum) sur la question du nombre requis de votes à l’AGNU en faveur de cette admission, la majorité suffisante semble acquise, puisque 132 Etats membres reconnaissent déjà la Palestine comme Etat.

Le suspense est donc très relatif. Il porte plus sur le sens du vote de la France, des Etats européens et certains autres pays occidentaux (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) qui reste incertain : favorable, abstention ou défavorable. En septembre 2011, lors de son passage au Siège des Nations Unies, le président Sarkozy s’était déclaré en faveur d’une telle option, en alternative à la demande palestinienne d’admission comme Etat membre. Et le soutien à une reconnaissance internationale de l’Etat palestinien était un des 60 engagements pour la France de François Hollande.

Pourquoi la Palestine se porte-t-elle candidate à ce statut d’Etat non-membre ?

Politiquement, le rehaussement du statut onusien de la Palestine est un moyen pour la Palestine d’imposer son existence sur la scène internationale, alors que les négociations de paix avec l’Etat d’Israël semblent complètement dans l’impasse et que la colonisation qui se poursuit mine chaque jour un peu plus les fondements de l’Etat palestinien. Sur le plan juridique, la conséquence la plus importante sera très certainement la possibilité pour la Palestine de devenir partie aux principales conventions internationales. Le secrétariat des Nations Unies estime en effet qu’une résolution de l’AGNU conférant le statut d’Etat, même non membre, revient à reconnaître la qualité d’Etat dans le cadre des Nations Unies.

Par conséquent, s’agissant d’organes internationaux fondés sur des Conventions dont les Nations Unies sont dépositaires (la plupart des Conventions), le rehaussement de statut à celui d’Etat non membre ouvrirait la voie à une adhésion de la Palestine. Elle pourrait ainsi devenir partie au Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale (CPI). Le 3 avril 2012, le procureur de la CPI a indiqué que l’octroi de ce statut d’Etat non membre par l’AGNU lèverait l’indétermination actuelle sur le statut international de la Palestine et pourrait donc servir de base à la compétence de la Cour. La Palestine ayant, le 22 janvier 2009, fait une déclaration acceptant la juridiction de la CPI, elle deviendrait par conséquent immédiatement partie au Statut de Rome.

Seule la date d’entrée en vigueur de cette compétence de la CPI sur la Palestine demeurerait à déterminer. Avec cette compétence, le procureur de la CPI pourrait décider d’ouvrir une enquête sur les violations du droit international humanitaire commises dans les frontières de l’Etat de Palestine. Ce qui donnerait juridiction à la Cour pour tous les crimes relevant de sa compétence (notamment les crimes de guerre et crimes contre l’humanité) commis sur le territoire palestinien ou par un ressortissant palestinien.

A cet égard, il faut mentionner que figure parmi les crimes de guerre énoncés dans le Statut le « transfert par une puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe ». Or, cela correspond à la politique de colonisation menée par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, comme l’ont relevé le Conseil de sécurité dans de nombreuses Résolutions et la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’Avis sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé du 9 juillet 2004. L’adhésion au Statut de Rome aurait donc pour effet de rendre responsables devant la CPI les dirigeants israéliens.

Sans être directement liée, l’admission de la Palestine comme Etat non membre aux Nations Unies devrait lui permettre de rejoindre plus facilement diverses organisations internationales. L’admission à l’UNESCO en 2011 constitue un précédent. Le Conseil exécutif de l’UNESCO a recommandé (40 membres sur 58) à la Conférence générale d’admettre la Palestine comme Etat membre. La demande d’admission a été confirmée à la Conférence générale de l’UNESCO à la majorité de deux tiers de ses 193 Etats membres. La France a d’ailleurs voté en faveur de la demande palestinienne.

L’adhésion ad hoc n’est pas possible dans les organisations internationales qui renvoient au statut défini par l’AGNU. Mais elle sera possible dans les organisations pour lesquelles l’admission est de la compétence d’un organe directeur se prononçant sans préjudice du statut du candidat aux Nations Unies. La Palestine pourrait se voir accorder le statut d’Etat membre à la FAO, à l’OIT, à l’OMS, à l’ONUDI ou encore à l’OMI."

*Ghislain Poissonnier, magistrat français et ancien délégué du CICR. Il est l’auteur de « Les chemins d’Hébron – Un an avec le CICR en Cisjordanie » (L’harmattan, 2010).

Source : http://www.grotius.fr/quel-statut-p...

Statut de Rome: http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Legal+Texts+and+Tools/Official+Journal/Rome+Statute.htm

mardi 27 novembre 2012

Chomage - précarité : Tract 1er dé cembre 2012 définitif

Tract manif chomeur 1er decembre 2012 -2.pdf Download this file

Bonjour,

En fichier joint le tract définitif pour le 1er décembre 2012
avec tous les signataires.

Vous pouvez donc le differ partout ou vous voulez !

Bye bye spipper 33 pour AC!Gironde

Reconnaissance de l'Etat palestinien : Tous dans la rue jeudi 29 novembre !

Voir la version en ligne

Chères amies, Chers amis,

C’est jeudi que l’Autorité Palestinienne doit présenter, devant l’ONU à New York, la candidature de la Palestine à l’Organisation des Nations-Unies. La revendication palestinienne est bien modeste, puisqu’il est demandé à l’Assemblée générale des Nations-Unies de lui donner le statut « d’Etat observateur » , et pas celui de membre à part entière.

Ce statut, analogue à celui dont bénéficie le minuscule Vatican, ne changerait rien sur le terrain, où la brutalité de la colonisation israélienne continue sur tous les fronts, que ce soit à Gaza où à Jérusalem et en Cisjordanie, avec son cortège de morts, d’emprisonnés, de brimades quotidiennes et d’expulsions.

Il permettrait cependant à la Palestine d’accéder aux diverses agences spécialisées de l’ONU (Programme Alimentaire Mondial, Organisation de l’Alimentation et de l’Agriculture, Programmes de développement, etc.), et aussi … à la Cour Pénale Internationale (CPI) où des plaintes pourraient alors être directement déposées contre les criminels de guerre israéliens. C’est sans doute la raison principale pour laquelle les dirigeants israéliens (et leur caniche Obama pour les Etats-Unis) s’opposent violemment à la revendication palestinienne, et menacent Mahmoud Abbas des pires foudres s’il maintient son projet, lequel a reçu depuis quelques jours le soutien, sans illusions excessives, du parti Hamas qui dirige le gouvernement palestinien dans la bande de Gaza.

Et la France ?

Candidat à la présidentielle, François Hollande avait pris un engagement explicite en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien. C’était l’engagement numéro 59 de son programme électoral.

Cependant, Hollande, qui a déjà manifesté son talent de girouette sur plusieurs autres dossiers (comme le droit de vote des étrangers aux élections locales, renvoyé aux calendes grecques), a fait également volte-face sur cette question. A l’occasion de la venue de Netanyahu à Paris au début du mois, Hollande a ainsi cédé aux exigences du dirigeant israélien, et a manifesté son hostilité à la demande de la Palestine.

Mais un nouveau revirement n’est pas impossible : s’exprimant au Sénat la semaine dernière, c’est-à-dire au vu de la résistance acharnée opposée par les combattants palestiniens à la machine de guerre israélienne dans la bande de Gaza, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius s’est prononcé pour la reconnaissance par la France à l’ONU.

Enfin, à l’issue d’une petite manifestation organisée par une poignée de militants vendredi soir devant le siège du PS à Paris, le secrétaire du parti gouvernemental chargé de l’international, Pouriah Amirshahi, a déclaré à la délégation que le représentant de la France à New York pourrait bien au final … s’abstenir !

Nous, citoyens luttant pour la reconnaissance des droits nationaux du peuple palestinien, ne pouvons accepter une telle hypocrisie. C’est pourquoi nous vous appelons à participer nombreux aux rassemblements qui auront lieu jeudi dans plusieurs villes de France pour soutenir la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

A PARIS : RENDEZ-VOUS JEUDI 29 NOVEMBRE A 18 HEURES ANGLE RUE DE LA PAIX ET PLACE VENDOME. METRO : OPERA ou PYRAMIDES

Nous signalons qu’avec les 6 H de décalage par rapport à New York, l’assemblée générale des Nations Unies ne se sera pas encore prononcée.

Rappel : en attendant vous pouvez écrire à vos députés. La liste des députés à l’Assemblée Nationale et leurs coordonnées est sur le site : http://www.assemblee-nationale.fr/q...

Et signer la pétition qui a déjà recueilli plus de 1, 6 million de signatures : http://www.avaaz.org/en/palestine_w...

Amicalement,

CAPJPO-EuroPalestine

http://www.europalestine.com

Rappel : NDDL - Bordeaux le 27 novembre créatio n d'un comité de soutien

Première réunion à Bordeaux pour la constitution d'un comité de soutien à NDDL
Mardi 27 novembre à 20h
Café associatif l'antidote, 13 bis rue Elie Gentrac.

chômage-précarité : tract pour le 1er décembre 2012

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-------- Message original --------

Sujet:
tract pour le 1er avec tous les signataires
Date :
Fri, 23 Nov 2012 15:52:25 +0100
De :
AC ! GIRONDE 1 <ac.gironde@free.fr>



En fichier joint

Bye bye spipper 33

lundi 26 novembre 2012

"ethinicisation"/"racialisation" des luttes : ça co ntinue

"Racisme anti-Blancs", non à une imposture !

LE MONDE | 14.11.2012 à 14h02 • Mis à jour le 15.11.2012 à 17h28
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/11/14/racisme-anti-blanc-non-a-une-i...
Par Stéphane Beaud, sociologue et Gérard Noiriel, historien

Le 26 octobre, pour la première fois dans une affaire de ce type, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) s'est portée partie civile contre un prévenu accusé de violences avec la circonstance aggravante de "racisme", au motif qu'il a insulté la victime en criant "sale Blanc, sale Français". Invité à commenter cette initiative ahurissante, le coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Pierre Mairat, l'a cautionnée en affirmant que la "vraie question" était de savoir si on nie "le racisme anti-Blancs", ou si on le "constate" et "l'analyse" (Le Monde du 27 octobre).

Le "racisme anti-Blancs", slogan lancé comme on le sait par le Front national (FN) dans les années 1980, repris ensuite par la droite "décomplexée", est donc en passe d'être validé par des associations antiracistes !

Si le FN peut revendiquer la paternité de la formule "racisme anti-Blancs", il n'a pas inventé la rhétorique qui la sous-tend. Celle-ci a été forgée au début de la IIIe République. Elle a servi au départ à alimenter l'antisémitisme. Toute l'argumentation raciste d'Edouard Drumont dans la France juive (1886) repose sur l'inversion des rapports de domination entre majorité ("nous, Français") et minorité ("eux, les juifs"). Pour Drumont, les juifs ne sont pas des victimes mais des agresseurs. Ses "preuves", il les trouve dans les faits divers colportés par la presse mettant en cause des juifs.

C'est aussi dans les écrits de Drumont que l'on trouve un autre argument repris par ceux qui dénoncent le racisme anti-Blancs. Les Français victimes de ces violences n'osent pas se plaindre parce qu'ils ont peur.
Au lieu de nier la réalité, comme le font les intellectuels cosmopolites, il faut avoir le courage de l'affronter. Le moment est venu de briser un tabou.

Ce type de discours a été d'emblée populaire (La France juive s'est vendue à plusieurs centaines de milliers d'exemplaires). C'est pourquoi il a été repris par la suite, pour stigmatiser les Tziganes, les immigrés et les indigènes de l'empire colonial. Tout au long du XXe siècle, les associations de défense des droits de l'homme ont combattu cette propagande en affirmant que la lutte contre le racisme était avant tout un combat politique dont la finalité consistait à défendre les droits des minorités. Le fait qu'un Français puisse être insulté (ou agressé) par un individu issu d'une minorité discriminée est condamnable, mais pas au nom des principes qui sous-tendent le combat antiraciste.

Comment expliquer que ces principes soient remis en cause par des associations aussi importantes que la Licra ou le MRAP ? La première raison qu'on peut avancer, c'est l'effondrement des causes qui avaient soudé les diverses composantes du mouvement antiraciste au moment des combats contre le nazisme et le colonialisme. Le délitement des engagements politiques alimente la concurrence entre des associations qui s'enferment dans une vision de plus en plus communautaire.

Cette dépolitisation a eu aussi pour effet de laisser le champ libre aux entreprises médiatiques qui ont transformé le combat contre le racisme en "affaires", (scoops, scandales, etc.). Les "entrepreneurs de morale" se sont engouffrés dans la brèche au point d'occuper tout le terrain. Réduit à sa dimension morale, le combat contre le racisme s'est focalisé sur la dénonciation des préjugés. Or, comme les sciences sociales l'ont montré (deux conférences sur le racisme présentées par Claude Lévi-Strauss à l'Unesco), tous les groupes humains ont tendance à voir le monde à partir du clivage entre "eux" et "nous" et à dévaloriser les "étrangers". C'est ce constat qui a incité le mouvement antiraciste à privilégier l'éducation comme arme contre les préjugés ethnico-raciaux tout en combattant leur expression politique.

Mais l'idéal éducatif des Lumières a laissé la place à la logique répressive du procès, ce qui a conduit les associations à englober sous le terme "racisme" des réalités différentes. L'accusation de "racisme" pouvant être mobilisée dans tous les sens, les conservateurs ont compris le bénéfice politique qu'ils pouvaient en tirer. Depuis les années 1980, la médiatisation des affaires de racisme a eu aussi pour effet d'accélérer la "racialisation" du discours social. Désigner les individus par leur couleur de peau, leur origine, leur religion, c'est alimenter un processus d'assignation identitaire. Au lieu de résister à cette dérive, une partie du mouvement antiraciste l'a accompagnée et cautionnée.

Au moment de "l'affaire des quotas" qui a secoué le football français en mai 2011, nous avions attiré l'attention sur les effets contre-productifs d'une posture se contentant d'agiter sans cesse le spectre d'une "France raciste". L'occultation des réalités sociales au profit des discours dentitaires aboutit à imposer dans le débat public un langage opposant les "Blancs" aux "non-Blancs" ("Noirs et Arabes").

Ce langage occulte les différenciations internes à ces groupes racialisés et prive le combat anti-raciste du référent universaliste sur lequel il a pourtant construit son identité. Mais surtout, il contribue à
fabriquer la réalité qu'il dénonce.

La racialisation du discours public contribue ainsi à l'enfermement identitaire de la fraction déshéritée de la jeunesse populaire. Privés de toute possibilité de diversifier leurs appartenances et leurs affiliations, ces jeunes intériorisent un vocabulaire racial qu'ils n'ont pas inventé, mais dans lequel ils se reconnaissent, ce qui explique qu'ils puissent se représenter le monde social de manière binaire et ethnicisée : le "nous" (de la cité, des jeunes Noirs ou Arabes, des exclus, mais aussi de plus en plus, semble-t-il, "nous, les musulmans") versus le "eux" (des bourgeois, des Céfrans, des Gaulois, des Blancs, ou des athées, etc.).

En s'engageant dans des procès contre le "racisme anti-Blancs", le mouvement associatif ne fera que renforcer ces clivages. Il alimentera aussi le sentiment d'injustice des jeunes qui se sentent humiliés par ceux qui maîtrisent le langage permettant d'échapper aux accusations de "racisme". On comprend que les politiciens de la droite décomplexée, qui défendent les classes privilégiées, aient intérêt à faire croire à l'opinion que le "racisme anti-Blancs" est le principal problème de la société française. Mais en s'engageant dans cette voie, les associations antiracistes risquent fort de scier la branche sur laquelle elles sont assises.

Stéphane Beaud, sociologue et Gérard Noiriel, historien
--

dimanche 25 novembre 2012

Communiqué de l’équipe médicale des occupants de Notre Dame des Landes

Communiqué de l'équipe médicale des occupants de Notre Dame des Landes :

http://actualutte.com/vague-de-repression-a-notre-dame-des-landes-100-blesses/

[Gaza] : Conférence débat à Libourne.

Unknownname

Samedi 8 décembre à Escaudes : Journée contre les GPII (Grands Projets Inutiles Imposés)

Troisième journée européenne Journée contre les GPII (Grands Projets Inutiles Imposés)

La Coordination Vigilance LGV 33 vous donne rendez-vous samedi 8 décembre à partir de 16h
à la salle des fêtes d'Escaudes (entre Captieux et Bernos-Baulac)

Infos et débat sur les Grands Projets Inutiles Imposés:  Autoroute A65, LGV Bx-Toulouse et Bx-Espagne, Aéroport de Notre Dame des Landes, ...

Projection du film "le fantôme de Mirabel"
La construction de l’aéroport de Mirabel commença en 1970, provoquant des expropriations à bas prix sur un très grand territoire. Des milliers de fermiers et de résidents furent contraints d'abandonner leur patrimoine dans des conditions souvent révoltantes. L'aéroport tombera rapidement en déclin jusqu'à sa fermeture totale en 2004.
Le film raconte l'odyssée des expropriés de Mirabel et met en garde contre la dérive technocratique des gouvernements.

La soirée se poursuivra à partir de 19h autour d'un
 a
péro / tapas / musique 

Réservez votre soirée et invitez vos voisins et vos amis !

Des initiatives similaires sont prises un peu partout en France, en Italie et en Allemagne contre les GPII


[g.abdallah] 27 nov - "La Machine à Lire" pour la présentation du livre "Georges Ib rahim ABDALLAH

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La police "rose et verte" attaque la ZAD à Notre Dame des Landes


Unknownname

Urgent : importante expulsion en cours d’'occupant-e-s de la ZAD! Les forces militaires se mettent en place! Appel à la résistance sur place ! (à 7h12)

Publié le 23/11/2012

[MAJ à 08h00] Ils veulent détruire les cabanes construites suite à la manifestation du 17 Novembre! Cabanes construites sur des terrains non expulsables avant mars ! La loi est toujours du côté du plus fort !
Résistons contre leur folie destructrice et leur politique de la terre brulée ! Venez toutes/tous sur la ZAD !
Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/23/notre-dame-des-landes-une-operation-d-evacuation-de-squatteurs-opposants-est-en-cours_1794936_3224.html#xtor=RSS-3208

Les forces militaires sont revenus en nombre pour continuer leur politique d’'arasement de la ZAD ! Les flics sont massés massivement au rosier et aux nouvelles cabanes! Nous n’'avons pas plus d'’infos pour l’'instant.

Les flics n’ont pas encore attaqué, ils se mettent en place pour vider les
lieux.

Pour l’instant, pas grand chose sur le site internet de la ZAD, mais info
confirmée par la presse et par des camarades zadistes.

Voir aussi ici :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/23/notre-dame-des-landes-une-operation-d-evacuation-de-squatteurs-opposants-est-en-cours_1794936_3224.html

Mobilisons-nous massivement pour les empêcher de continuer leur politique
de la terre brulée ! Ils méprisent notre mobilisation sur place et partout
ailleurs, ils ne mépriseront pas longtemps notre résistance !

Rejoignez la résistance et préservons ce bocage de leur folie capitaliste
et mégalo !

La lutte continue !
Des membres du CLCA

Pour suivre l’évolution en direct, consulter régulièrement le site
internet de la ZAD :

http://zad.nadir.org/spip.php?article656

---
Notre-Dame-des-Landes : une opération d'évacuation de squatteurs opposants
est en cours
Le Monde.fr avec AFP | 23.11.2012 à 07h01 • Mis à jour le 23.11.2012 à 08h11

Quelque 500 gendarmes menaient vendredi matin une "importante opération"
d'évacuation de squatteurs opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
en Loire-Atlantique, a annoncé à l'AFP le ministère de l'intérieur. Un
correspondant de l'AFP sur place a constaté la présence d'importantes
forces de l'ordre arrivées à l'aube. Selon un opposant joint au téléphone,
"ça attaque de partout".

"Une importante opération est actuellement menée en plusieurs points sur
la zone d'implantation de l'aéroport du grand-ouest à Notre-dame des
Landes en Loire-Atlantique", a déclaré le porte-parole du ministère de
l'intérieur Pierre-Henry Brandet présent sur place. "Cette opération vise
à évacuer trois sites occupés illégalement : Le Rosier, La Lande de
Rohanne et la Châtaigneraie", a-t-il détaillé.

Depuis des mois, des opposants au projet se sont installés sur le site du
futur aéroport, déterminés à y rester. La ferme du Rosier est entourée
d'importantes barricades et de tracteurs massés autour, avait constaté
jeudi l'AFP. La Châtaignerie et la Lande de Rohanne sont les lieux où les
opposants avaient collectivement construit de nouvelles habitations le 17
novembre lors d'une réunion ayant réuni entre 13 500 (selon la police) et
40 000 manifestants selon les organisateurs.

"FAIRE RESPECTER LA LOI"

"Plus de 500 gendarmes sont ainsi mobilisés afin de permettre à Aéroport
du Grand-Ouest de prendre ou reprendre possession des lieux et d'engager
immédiatement des travaux de 'déconstruction'" des squats, "partout où
cela sera légalement possible", a indiqué Pierre-Henry Brandet. Il a
également expliqué que serait menée "la saisie et l'évacuation des
matériaux, outils et matériels de chantier".

Le porte-parole a insisté sur "la détermination du ministère de
l'intérieur de faire respecter la loi et les décisions de justice, de
prévenir les troubles à l'ordre public, et d'empêcher l'installation d'un
camp pouvant servir de base de soutien aux opposants les plus radicaux,
pour mener des actes de sabotage et des actions violentes sur le chantier
de l'aéroport". L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes doit remplacer celui
de Nantes en 2017 et les premiers défrichements doivent débuter en janvier
2013.

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 http://lutteaeroportnddl.com/2012/11/23/letat-est-voyou-par-definition-a-notre-dame-des-landes-une-operation-policiere-juridiquement-bancale-ce2311/


http://lutteaeroportnddl.com/2012/11/23/a-13h57-sur-la-zad-une-manifestante-grievement-blesse-par-des-grenades-assourdissantes/ 

Le terrorisme d'Etat ne passera pas! Résistons à la dictature socialo-écolo !
Solidarité avec les camarades sur place qui subissent la violence d'Etat, soi-disant légitime !

GAB 44 (Groupement des agriculteurs biologiques Loire-Atjantique)
PARTOUT *APPEL A MOBILISATION *
Suite aux interventions des forces de l’ordre au service du 
Partenariat Public Privé à Notre dame des landes ce vendredi matin 23 novembre 2012, 
nous appelons à toute action non-violente pour témoigner et s’opposer au désastre 
citoyen et écologique qui se précise. Les paysans bio sont révoltés contre le déni de 
démocratie où les intérêts financiers de groupes privés l’emporte sur l’intérêt général 
de préservation de la terre nourricière et des zones humides pour les générations 
futures.opérations escargot, interpellations publiques , sit-in , manifestation 
publiques de toutes sortes , courriers et courriels aux élus , présences nombreuses 
devant les permanences du PS , etc . Personne ne doit se sentir en dehors de cet enjeu 
majeur .Nous vous appelons à faire suivre ces infos à tous les paysannes et paysans bio 
et autres .



Liste des rassemblements  :

https://zad.nadir.org/spip.php?article658


Notre Dame des Landes
Opération policière en cours à Notre-Dame-des-Landes autour du Rosier et des 
nouvelles cabanes. Appel à rassemblement à 9h à La Vache Rit. Si le passage est 
impossible, se rassembler au local syndical en face de la mairie de Notre Dame des 
Landes
Sur la Zad
Sur le champ où il avais le chapiteau en face de la forêt, rassemblement de soutien

Vigneux de Bretagne
Pour les gens du Sud Loire, se rassembler à Vigneux de Bretagne, au parking du Miron 
(ancien Unico), en bas de l’église, route de Notre Dame des Landes

Angers 
Le Collectif de citoyen Angevin à l’aéroport de NDDL appelle à un rassemblement à 17h30 
Place du Ralliement, pour une montée vers la Préfecture ensuite.

Bayonne
Le comité de soutien Pays basque organise ce soir 23 novembre à Bayonne un rassemblement 
devant la  sous-préfecture à 18 h

Bordeaux
Suite aux nouvelles attaques des "forces de l’ordre" transmises par nos 
camarades, nous avons pris l’initiative de faire un rassemblement spontané de soutien 
ce vendredi 23 Novembre, à 13h30, place de la Victoire à Bordeaux. Nous aviserons en 
fonction du nombre et de la motivation de ce que nous pourrons faire par la suite. 
Courage, nous sommes de tous cœur (à défauts de bras) avec vous.

Brest
En protestation contre les expulsions à Notre-Dame-des-Landes et en solidarité avec 
les opposants, le Collectif brestois opposé au projet d’Ayraultport de NDDL appelle ce 
vendredi 23 novembre à un rassemblement à 18h place la Liberté à Brest. Apportons nos banderoles et de quoi faire du bruit.
Gardarem Notre Dame des Landes !
Bon courage aux camarades qui sont à NDDL aujourd'hui

Beauvoir sur mer
Opération escargot en soutien au "grand pont" à Beauvoir sur mer ! Jusqu’à la tombée 
de la nuit

Chambery
Malgré les dizaines de milliers de manifestants qui se sont exprimés ce week-end à 
Notre-Dame-des-Landes contre la construction de l’aéroport, de violentes expulsions 
d’habitants ont repris ce matin. Les habitants de la ZAD (zone d’autonomie définitive
subissent depuis l’aube les agressions des forces de l’ordre. Faisant fi de la large 
contestation qui traverse la société française, l’État décide de s’embourber dans un 
conflit injustifiable. Il faut soutenir les habitants de la ZAD ! A Chambéry, 
rassemblement ce soir (vendredi 23 novembre) à 18h devant la préfecture. Ne laissons 
pas les terres et les habitants de la ZAD se faire massacrer sans rien dire  !

Chalon-sur-Saône
APPEL A MOBILISATION DE SOUTIEN AUX RESISTANTS DE NOTRE DAME DES LANDES Contre les 
violences policières et tout le reste....
Aujourd’hui 18h DEVANT LA SOUS PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAONE

Chateaubriand
EN RÉACTION AUX EXPULSIONS, LE COLLECTIF CHÂTEAUBRIANT NDDL APPELLE À UN RASSEMBLEMENT 
MASSIF CE SOIR, VENDREDI 23 À 18H30 DEVANT LA MAIRIE DE CHÂTEAUBRIANT.

Clermont Ferrand
A nous d’expulser le PS ! Pour l’arrêt des expulsions en cours et des violences 
policières (si si comme sous 2Gaule), et d’un débat démocratique réel ! Rendez-vous 
non-violent au 65 rue Côte-Blatin (siege du PS) à 16 heures pétantes... Banderoles 
instruments et bonne humeur bienvenues…*

Drome-Ardèche
Réunion, ce soir pour dechirer notre carte du PS drome ardèche , déjà a cette heure 
17 engagements à le faire, plus ceux qui sont encore au boulot.
Collectif drome- ardèche  soutiet NDDL

Limoges
Le comité de Haute Vienne organise un rassemblement aujourd’hui à 18 h devant la 
préfecture de Limoges. 

Lisieux 
Une manifestation de soutien à la ZAQ est organisée ce soir à 18 heures à Lisieux en 
face de l’espace victor Hugo

Lille
Rassemblement à Lille, place de la république, ce vendredi 23 novembre à 18H, et 
manifestation :
Appel à se rassembler et à manifester en soutien à la lutte contre l’ayraultport - ce 
vendredi 18H .... salut à toutes et tous les zadistes délocalisé e s en province, 
Depuis ce matin, nos camarades qui défendent la zone à notre dame des landes, se font à 
nouveau expulser, gazer dans les nouvelles cabanes, au pied des arbres habités, ils ne 
peuvent plus accéder en solidarité aux autres, les routes sont bloqués. En solidarité 
aux zadistes, aux paysans, aux habitants et à la zad Nous appelons au rassemblement 
partout en France et dans la région Nord-Pas de Calais, devant les représentations 
socialistes, les mairies socialistes, les préfectures…

Lorient 
A 11heures vendredi 23 novembre, Lorient : Manuel Valls et Jean-Yves Le Drian doivent 
être en visite à Lorient ce vendredi pour rendre visite aux gendarmes (terre et 
maritime). D’après nos infos ils arriveraient sur les coups de 12h à la gendarmerie 
maritime. Rendez-vous à 11h devant la FNAC de Lorient (place Aristide Brian) avec le 
plus de monde possible et ramener drapeaux, pancartes et banderoles anti-ayraultport

Mayenne 
Appel à rassemblement devant la mairie de Laval aujourd’hui dès 17h. Vous êtes 
nombreux en Mayenne à soutenir la résistance, venez nombreux devant la mairie de 
Laval !!

Mende
Le collectif Loéerien est en création et nous répondrons favorablement à cet appel à 
manifester. Le RDV est à 18H à Mende (préfecture de la Lozère). Une collation 
"pain perdu" sera proposée !

Montpellier
Un rassemblement de soutien est organisé à Montpellier, devant la préfecture à 18h : 
http://montpellier.demosphere.eu/no... (http://montpellier.demosphere.eu/node/1564)

Nord Deux-Sèvres
Action en Nord Deux-Sèvres proposée par la Confédération Paysanne : action 
symbolique à l’aérodrome de RORTHAIS 79 (qui ne sert pratiquement qu’à l’aéroclub) - 
Rendez-vous à la ferme de la GUIGNARDIERE de COMBRAND (proche de l’aérodrome) à 13 H 30 
ce vendredi

Nancy
Appel à un rassemblement à Nancy, place Stanislas à 17h, dans le coin près de la 
fontaine qui mène à la Pépinière.

Nîmes
Rassemblement aujourd’hui vendredi 23 novembre à 18h Place de la Maison Carrée à 
Nîmes en soutien de la ZAD (zone à défendre) de Notre Dame des Landes
Blog des indigné-e-s de Nîmes : http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/

Niort
Rassemblement de soutien à la préfecture de Niort, à 18 heures.

Nord-Pas de Calais
Depuis ce matin, nos camarades qui défendent la zone à Notre Dame des Landes, se font 
à nouveau expulser, gazer dans les nouvelles cabanes, au pied des arbres habités, ils 
ne peuvent plus accéder en solidarité aux autres, les routes sont bloquées. En 
solidarité aux zadistes, aux paysans, aux habitants et à la ZAD, nous appelons au 
rassemblement partout en France et dans la région Nord-Pas de Calais, devant les 
représentations socialistes, les mairies socialistes, les préfectures…

Paris
http://www.demosphere.eu/node/33239 18h Place Edouard Herriot, à côté Assemblée 
Nationale pour Paris

Poitiers
Un rassemblement de soutien aura lieu à 18h place du marché de Poitiers

Quimper
Un rassemblement devant la préfecture de Quimper ce soir à 18h00, en réaction à l’opération 
policière de ce matin. De tout coeur avec vous, nous ferons le maximum pour vous 
soutenir !! On ne lache rien, courage à toutes et tous !!!

La Rochelle
Nouvelle opération policière à NDDL.La maison du Rosier et les constructions de la Lande de Rohanne et de la 
Châtaigneraie sont visées aujourd’hui.
Nous appelons à un rassemblement de soutien à la ZAD (Zone A Défendre) de NDDL, ce 
soir (vendredi 23), à 18 heures devant la Mairie de la Rochelle.
Apportez de quoi faire du bruit et, s’il-vous-plaît, pour une fois, oubliez le drapeau de votre parti politique ...
Merci de relayer cet appel le plus largement possible.

Rennes
Rassemblement et manifestation de soutien aux expulsé-e-s de la ZAD, contre 
l’aéroport de NDDL Aujourd’hui 18h, place de la Mairie à Rennes et devant la préfecture de 
région, rue Martenot

Rouen
Rassemblement devant l’Hôtel de Ville avec le collectif de solidarité des Zones à Défendre - Rouen/Notre-DamesDes-Landes
Entre 18h et 19h venez nombreux ! On ne lâche rien, jamais !

Saint-Brieuc
Un rassemblement de soutien est prévu aujourd’hui à 18h devant la préfecture de Saint-Brieuc.

Saint Affrique (Aveyron)
Aujourd’hui 16h, rassemblement de soutien en solidarité des expulsés de notre dame des landes, à saint Affrique (Aveyron) place de la mairie. Mobilisons nous, la lutte 
vaincra !

St Etienne
Ce soir rassemblement de soutien contre NDDL à St etienne 19h devant la préfecture

Saint Nazaire
Rassemblement 18h place de Notre Dame des Landes, ex-Fontaine de la République

Foix (Ariège)
Les robocops sont de retour à Notre Dame Des LANDES, une nouvelle expulsion est en route.
MOBILISATION URGENTE
CE VENDREDI, A FOIX SOUS LA HALLE VILLOTE A 16H

La Roche sur Yon
Rassemblement de soutien aux opposants à l’aéroport de NNDL prévu ce soir à 18h 
devant la préfecture à la Roche sur Yon.


solidarité Notre-Dame-des-Landes

Salut à tous.tes

Rassemblement aujourd'hui vendredi 23/11 à la Victoire - Bordeaux à 13h30 en réaction aux expulsions en cours à NDDL. L'info nous est parvenue un peu tardivement.

Manifestation demain, samedi 24/11, rdv place Stalingrad à 13h30 à Bordeaux en soutien aux expulsé.e.s de la Zone à Défendre (ZAD) à Notre-Dame-des-Landes contre le projet d'aéroport et son monde.

Le Rosier, la Châtaigneraie et la forêt de Rohanne, trois lieux de résistance sont en voie d'expulsion.


*APPEL A MOBILISATION *

Suite aux interventions des forces de l'ordre au service du Partenariat Public Privé à Notre dame des landes ce vendredi matin 23 novembre 2012, nous appelons à toute action non-violente pour  témoigner et s'opposer au désastre citoyen et écologique qui se précise.

Les paysans bio sont révoltés contre le déni de démocratie où les intérêts financiers de groupes privés l'emporte sur l'intérêt général de préservation de la terre nourricière et des zones humides pour les générations futures.

Opérations escargot, interpellations publiques , sit-in , manifestation publiques de toutes sortes , courriers et courriels aux élus , présences nombreuses devant les permanences du PS , etc .

Personne ne doit se sentir en dehors de cet enjeu majeur .Nous vous appelons à faire suivre ces infos à tous les paysannes et paysans bio et autres ."

Le GAB 44


Appel relayé par la FNAB auprès de toutes les organisations bio de notre réseau.
Bon courage. On lâche rien.


mercredi 21 novembre 2012

1er décembre contre le "Colloque pour la vie"

1er DECEMBRE 2012 à 11 H : TOUTES ET TOUS A BIARRITZ POUR NOS DROITS !

Aujourd’hui nos revendications pour les droits des femmes à disposer de leur corps et pour que chacune-chacun puisse vivre sa sexualité sans discrimination avancent enfin. Un ensemble de propositions répondent à nos attentes :

-    Projet de loi de droit au mariage pour tous et toutes

-    Annonce du remboursement à 100 % pour l'’IVG

-    Dispositif élargi d'accès à la contraception pour les mineur-e-s et les jeunes majeur-e-s

De ce fait, nous assistons aussi à une remobilisation de groupuscules soutenus par des lobbies internationaux/fondamentalistes/sectaires/religieux qui, se réclamant de « la loi morale naturelle », tentent de s'’immiscer dans le débat public et de remettre en cause certains droits acquis.

Aujourd’'hui nous avons des raisons de nous ALARMER :

Un « colloque international pour la Vie » est organisé à Biarritz le 30 novembre et le  1er décembre à l’initiative de l’'évêque Marc Aillet de Bayonne. Il réunit des intervenants internationaux connus pour faire partie de courants extrémistes anti-choix.


 

DÉFENDONS NOS LOIS, NOS DROITS ET NOTRE ÉGALITÉ

AFFIRMONS NOS VALEURS, NOS CHOIX ET NOTRE LIBERTÉ

- de vivre notre sexualité,             

- d’'avoir un enfant ou non,

- de généraliser l’accès à la Procréation Médicalement  Assistée à toutes les femmes,

- de nous marier entre personnes de même sexe,

- et pour toutes et tous d’adopter ,

 

A l’appel de : Planning Familial 64, Collectif Féministe Contre les Violences Sexistes, Emazteek Diote ,PAF( Pour une Alternative Féministe) , Osez le Féminisme , Aides Aquitaine, les Bascos, Sud Santé,Union Syndicale Solidaires, Parti Radical de Gauche 64, G. Blezio  et Y. Robert (Amnesty International), B.Pradier et F. Mimiague élues Biarritz, Indar Beltza(EnergieNoire), IPEH Antifaxista, Sare Antifaxista, Collectif VEGAN Pays Basque , M.Oronos , M.Berger, C.Frossard( CDDHPB), J.L.et C.Berterreix, , F.Vergès, A.Lagrenade ,P.Chayé, L.A.B. , Attac-PB ,P.S., P.C.F Côte Basque ,Mouvement des Jeunesses Communistes , P.G, Gauche Alternative PB ; NPA ;PCOF ; Bilgune Feminista ; Altxa Neskatxa ; Mouvement des Jeunes Ecologistes ,AltxaNeskatxa, Parti Pirate Sud Aquitaine

Avec le soutien de la F.S.U.64 .

dans le respect des libertés individuelles.


 

Nous appelons au rassemblement

devant le Casino Bellevue à Biarritz le 1er décembre à 11h00



mardi 20 novembre 2012

libérons Georges ce mercredi 21 nov

POUR GEORGES.ON SE MOBILISE &Agrave; BORDEAUX. Le mercredi 21 novembre la d&eacute;cision du tribunal va &ecirc;tre rendue. Nous ne connaissons pas le sens de cette d&eacute;cision. De toutes les fa&ccedil;ons nous appelons &agrave; un rassemblement le mercredi 21 &agrave; 18h 30 devant le grand th&eacute;&acirc;tre de bordeaux avec la manif pour gaza. Ce rassemblement en faveur de Georges est plus que n&eacute;cessaire car m&ecirc;me si le tribunal prononce la lib&eacute;ration ( ce qui serait une premi&egrave;re victoire) il y aura appel d'o&ugrave; la n&eacute;cessit&eacute; de se retrouver pour exiger sa lib&eacute;ration imm&eacute;diate. Et de d&eacute;finir une autre action dans les jours qui viennent aupr&egrave;s des socialistes et des verts qui sont au pouvoir.

POUR GEORGES ON SE MOBILISE À BORDEAUX

Le mercredi 21 novembre la décision du tribunal va être rendue.
Nous ne connaissons pas le sens de cette décision.

De to
utes les façons nous appelons à un rassemblement le mercredi 21 nov
à 18h30 devant le grand théâtre de Bordeaux avec la manif pour Gaza.

Ce rassemblement en faveur de Georges est plus que nécessaire car même si le tribunal prononce la libération, 
( ce qui serait une première victoire) il y aura très probablement un appel du parquet
 d'où la nécessité de se retrouver pour exiger sa libération immédiate.

Et de définir une autre action dans les jours qui viennent auprès des socialistes et des verts qui sont au pouvoir.